T 1049/92 () of 10.11.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T104992.19941110
Date de la décision : 10 Novembre 1994
Numéro de l'affaire : T 1049/92
Numéro de la demande : 88402353.2
Classe de la CIB : B02C 4/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de broyage fin de minéraux et broyeur pour la mise en oeuvre de ce procédé
Nom du demandeur : F C B
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0019/87
T 0162/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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