T 1834/13 () of 25.10.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T183413.20161025
Date de la décision : 25 Octobre 2016
Numéro de l'affaire : T 1834/13
Numéro de la demande : 00402422.0
Classe de la CIB : C09J 7/04
D04H 1/48
D04H 1/60
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 371 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Ruban adhésif sur support non tissé déchirable à la main
Nom du demandeur : Groupe Scapa France
Nom de l'opposant : tesa SE
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Nouveauté - sélection multiple
Activité inventive - alternative non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0198/84
T 0065/96
T 1424/09
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

5 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: I Patentability

General Case Law