T 0499/00 (Papier pour plaques de plâtre/LAFARGE PLATRES) of 28.1.2003

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2003:T049900.20030128
Date de la décision : 28 Janvier 2003
Numéro de l'affaire : T 0499/00
Numéro de la demande : 92420225.2
Classe de la CIB : D21H 19/38
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Papier utile comme papier de revêtement pour les plaques de plâtre est ses procédés de fabrication
Nom du demandeur : LAFARGE PLATRES
Nom de l'opposant : BPB Industries Plc
Gebr. Knauf Westdeutsche Gipswerke
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Suffisance d'exposé - oui ; objections basées sur des arguments non convaincants et sur des affirmations non prouvées
Vices substanciels de procédure - non
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0226/85
T 0292/85
T 0019/90
T 0435/91
T 0293/92
T 0585/92
T 0954/93
T 0144/94
T 0223/95
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0194/05
T 1795/10

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