T 0578/08 () of 13.7.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T057808.20110713
Date de la décision : 13 Juillet 2011
Numéro de l'affaire : T 0578/08
Numéro de la demande : 97943094.9
Classe de la CIB : A61M 1/36
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 42 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système de détermination de la recirculation du sang dans un accès vasculaire
Nom du demandeur : GAMBRO HOSPAL (Schweiz) AG
Nom de l'opposant : Wiening, Dietrich
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 88
Mot-clé : Priorité valablement revendiquée (oui)
Documents tardifs (non admis)
Pouvoir discrétionnaire de la première instance (exercé correctement)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0007/93
G 0002/98
T 0536/88
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

6 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

Case Law of the Enlarged Board

General Case Law