T 0245/10 (Composition de teinture/L'OREAL) of 17.10.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T024510.20121017
Date de la décision : 17 Octobre 2012
Numéro de l'affaire : T 0245/10
Numéro de la demande : 01925617.1
Classe de la CIB : A61Q 5/10
A61K 8/49
A61K 8/41
A61K 8/34
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Wella GmbH
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé : Essais comparatifs déposés avec le mémoire de recours - admission dans la procédure (oui)
Essais comparatifs déposés après la citation à la procédure orale - admission dans la procédure (non)
Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire 1 - modifications - recevable (oui) - caractéristiques divulguées en combinaison dans la demande telle que déposée (oui) - activité inventive (oui) - essais comparatifs probants - amélioration surprenante
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0197/86
T 0270/90
T 0334/02
T 0421/02
T 0235/04
T 1098/05
T 0714/08
T 2415/09
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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