T 1962/12 (Compositions cosmétiques contenant un amidon et un diester gras de … of 23.7.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T196212.20150723
Date de la décision : 23 Juillet 2015
Numéro de l'affaire : T 1962/12
Numéro de la demande : 07109985.7
Classe de la CIB : A61K 8/73
A61K 8/86
A61Q 5/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions cosmétiques contenant un amidon et un diester gras de PEG et leurs utilisations
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Toutes les requêtes - activité inventive (non)
Toutes les requêtes - amélioration non crédible
Toutes les requêtes - exemple comparatif déficient
Toutes les requêtes - alternative évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0197/86
T 0702/99
T 0234/03
T 1127/10
T 2456/10
T 0275/11
T 0393/11
T 0826/11
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0693/12
T 0383/13
T 2333/13
T 0165/14
T 0532/14
T 0795/14
T 2123/14
T 2304/16
T 1848/17

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