T 0490/13 (Traitement de fibres kératiniques colorées avec une composition … of 10.5.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T049013.20160510
Date de la décision : 10 Mai 2016
Numéro de l'affaire : T 0490/13
Numéro de la demande : 04292747.5
Classe de la CIB : A61K 8/46
A61K 8/49
A61K 8/60
A61Q 5/00
A61Q 5/02
A61Q 5/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 363 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Traitement de fibres kératiniques colorées avec une composition comprenant un tensioactif non ionique particulier et utilisation pour protéger la couleur
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Kao Germany GmbH
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 104(1)
Mot-clé : Requête principale - nouveauté (non)
Requête subsidiaire 1 - recevabilité (oui)
Renvoi en première instance (oui)
Répartition des frais différente (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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