T 1528/13 () of 15.12.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T152813.20171215
Date de la décision : 15 Décembre 2017
Numéro de l'affaire : T 1528/13
Numéro de la demande : 06291609.3
Classe de la CIB : A47J 43/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Appareil électrique de traitement d'aliments, doté de moyens automatiques de réglage de vitesse, et outil destiné à un tel appareil
Nom du demandeur : Electrolux Professionnel
Nom de l'opposant : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 115
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé : Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Observations des tiers au stade du recours
Observations des tiers - recevabilité (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
G 0010/91
T 0580/89
T 0951/91
T 1756/11
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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