T 0181/14 () of 13.7.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T018114.20170713
Date de la décision : 13 Juillet 2017
Numéro de l'affaire : T 0181/14
Numéro de la demande : 07025149.1
Classe de la CIB : G04B 15/08
G04B 15/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Mouvement horloger comportant un organe réglant à fréquence d'oscillation élevée
Nom du demandeur : Chopard Technologies SA
Nom de l'opposant : Audemars Piguet (Renaud et Papi) SA
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 122
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 112
Mot-clé : Recevabilité du recours - taxe de recours (non payée)
Recevabilité du recours - recours réputé non formé
Restitutio in integrum (requerante/opposante)
Restitutio in integrum - requête recevable (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/86
T 0128/87
T 0323/87
T 0210/89
T 2017/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/18
T 1897/17

15 references found.

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