T 0753/14 () of 22.3.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T075314.20170322
Date de la décision : 22 Mars 2017
Numéro de l'affaire : T 0753/14
Numéro de la demande : 09153913.0
Classe de la CIB : B32B 27/34
B32B 1/08
C08K 3/00
F16L 11/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Structure multicouche en polyamide comprenant une couche stabilisée avec un stabilisant organique et une couche stabilisée avec un stabilisant à base de cuivre
Nom du demandeur : ARKEMA FRANCE
Nom de l'opposant : Evonik Degussa GmbH
EMS-PATENT AG
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 117(1)(a)
Mot-clé : Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

4 references found.

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