T 0340/92 () of 5.10.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T034092.19941005
Date de la décision : 05 Octobre 1994
Numéro de l'affaire : T 0340/92
Numéro de la demande : 82402010.1
Classe de la CIB : F16L 9/22
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'obtention de structures creuses, telles que des conduites, silos ou abris
Nom du demandeur : Matiere, Marcel
Nom de l'opposant : Croizet-Pourty S.A.
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 100(b)
European Patent Convention 1973 Art 107
European Patent Convention 1973 Art 123
European Patent Convention 1973 R 64(b)
Mot-clé : Mention par erreur dans l'acte de recours d'un nom autre que celui de la véritable requérante
Recevabilité du recours (oui)
Appeal procedure - admissibility - entitlement to appeal
Amendments - agreed by the board
Sufficiency of disclosure
Inventive step
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/12
T 0001/97
T 0097/98
T 0284/99
T 0850/00
T 1091/02
T 1150/02
T 0875/06
T 0445/08
T 0960/08
T 2085/12

9 references found.

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