T 0918/92 () of 8.12.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T091892.19941208
Date de la décision : 08 Décembre 1994
Numéro de l'affaire : T 0918/92
Numéro de la demande : 86400835.4
Classe de la CIB : B23K 26/18
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et appareil pour le marquage des films
Nom du demandeur : Cinéma Magnétique Communication (C.M.C.)
Nom de l'opposant : Titra Europe Holding BV,
Titra Film
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104
Mot-clé : Activité inventive (non)
Répartition des frais (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0364/99

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Case Law Book: III Amendments