T 0043/97 () of 10.10.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T004397.20011010
Date de la décision : 10 Octobre 2001
Numéro de l'affaire : T 0043/97
Numéro de la demande : 91402758.6
Classe de la CIB : G07F 7/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé pour la ratification de codes secrets pour cartes à mémoire
Nom du demandeur : GEMPLUS
Nom de l'opposant : GIESECKE & DEVRIENT GmbH
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 100(a)
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Art. 102(2) CBE - Maintien du brevet sans modification
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0219/87
T 0344/89
T 0971/92
T 0455/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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