T 0561/00 () of 17.7.2002

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2002:T056100.20020717
Date de la décision : 17 Juillet 2002
Numéro de l'affaire : T 0561/00
Numéro de la demande : 96400948.4
Classe de la CIB : B01D 53/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Adsorbeur à lits d'adsorbants annulaires superposés
Nom du demandeur : L'air Liquide, S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 76(1)
European Patent Convention 1973 Art 112
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
Mot-clé : Demande divisionnaire non conforme à la divulgation dans la demande initiale
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0441/92
T 0873/94
T 0276/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/05
G 0001/06

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