T 0179/87 () of 16.1.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T017987.19900116
Date de la décision : 16 Janvier 1990
Numéro de l'affaire : T 0179/87
Numéro de la demande : 81401594.7
Classe de la CIB : -
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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Versions : Unpublished | Unpublished v2
Titre de la demande : Cylindre de laminage à froid fabriqué par coulée et son procédé de fabrication
Nom du demandeur : Union Sidérurgique du Nord
Nom de l'opposant : 1) SA des Fonderies
2) Gontermann-Peipers
3) Eisenwerk Sulzau
4) Midland Rollmakers
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : inventive step - prejudice - ex post facto analysis
technical field - to be considered
activité inventive (oui)
préjugé vis-à-vis d'une analyse rationnelle du
problème
domaines techniques à prendre en considération
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0030/90
T 0321/94
T 0043/96

3 references found.

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